les principes fondateurs et leurs composantes :
dignité de la personne humaine (droit à la vie et à l'intégrité physique de la personne, bioéthique) ;
liberté (liberté d'aller et venir, droit à la sûreté personnelle) ;
égalité (devant la justice, en matière de fonction publique, devant les charges publiques, entre les hommes et femmes, entre Français et étrangers) ;
fraternité ;
les droits et libertés de la personne et de l'esprit (liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication) ;
les droits et libertés collectifs (association, réunion, liberté syndicale, droit de grève) ;
les droits économiques et sociaux (droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi) ;
les droits du citoyen (droit de vote, liberté des partis politiques, droit dans les relations avec l'administration) ;
la laïcité.