Statuts de l'association La Roche Postale

Préambule

Nous voulons créer à Rennes une association permettant à chacun de ses membres d'obtenir une adresse postale.

Face aux attaques envers notre vie privée nous voulons que chacun puisse se protéger en ayant la liberté de divulguer son adresse physique ou une adresse alternative eainf de recevoir du courrier postal. Nous souhaitons également pouvoir disposer d'une adresse postale disjointe d'un lieu d'habitation physique.

Le mode de fonctionnement interne de l'association fait partie intégrante de son projet. Nous nous efforcerons donc d'adopter l'organisation la plus démocratique et égalitaire possible, en cassant les hiérarchies et les rapports d'autorité.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « La Roche Postale » en référence à la pratique des marins du XVIIème siècle.

Article 2 - Objectifs

Cetta association a pour but la création et l'usage collectif d'adresses postales. Ce but est détaillé dans le préambule des présents statuts.

Afin d'être accessible à tous, nous veillerons à atteindre cet objectif au coût le plus modique possible.

Article 3 - Sièce social

Le siège de l'association est : La Roche Postale 26, quai Saint-Cast F-35 000 RENNES

Le siège pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale.

Dans un tel cas, la nouvelle adresse sera alors inscrite dans le règlement intérieur et remplacera toute adresse indiquée dans les présents statuts.

Article 4 - Les membres

Uniquement composée de membres actifs, l'association est ouverte à toutes et à tous, aussi bien personnes morales que personnes physiques, selon les modalités inscrites dans le règlement intérieur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation.

Conformément à une procédure inscrite dans le règlement intérieur, la qualité de membre se perd à la suite d'absences aux assemblées générales.

Article 5 - Les cotisations

Le montant des cotisation est inscrit dans le règlement intérieur et fixé par l'assemblée générale.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il ne faut pas avoir été l'objet d'un refus d'agrément par l'assemblée générale et prendre l'engagement de verser sa cotisation.

Un délai pour s'aquitter de la cotisation pourra etre précisé par le règlement intérieur

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a. La démission
b. Le décès
c. La radiation selon une des conditions prévues par le règlement intérieur

Article 8 - Ressources

Afin de faire face à diverses dépenses, les ressources de l'association comprennent :

a. Le monatnt des cotisations
b. Tout autre revenu, dans le respect de la loi et de la volonté de l'assemblée générale

L'association doit etre en mesure de refuser certains revenus si ceux-ci lui semblent en contradiction avec ses valeurs. Le règlement intérieur pourrra éventuellement dresser une liste de ceux-ci

Article 9 - Direction

L'association est dirigée par l'ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale.

Cette dernière ne pourra valablement prendre une décision que dans le respect de l'article 10 des présents statuts.

Sauf consensus, qui devra alors être inscrit dans le règlement intérieur, le nombre minimum de membres pour permettre à l'assemblée générale de prendre une décision, doit etre d'au moins deux-tiers (2/3) des membres de l'association ayant aquitté leur cotisation.

Article 10 - Procédure de décision

Les décisions concernant :

a. La modification des statuts
b. La modification du règlement intérieur

sont prises autant que possible par consensus

La procédure de prise de décisions peut faire l'objet d'un consensus, elle sera décrite dans le règlement intérieur. A défaut de consensus, une majorité de deux-tiers (2/3) des membresa ctifs de l'association est nécesasire pour valider une décision.

Article 11 - Représentation

Dans tout organe décisionnel de l'association, les membres de l'association peuvent se faire représenter. Les modalités de la représentation pourront être précisées dans le règlement intérieur.

Un membre représenté doit être considéré à égalité avec tout membre de l'association qui serait présent.

Lorsqu'une procédure décisionnelle exige un nombre de membres minimum, le calcul du nombre de membres participant à la décision est l'addition des membres représentés et des membres présents.

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité de l'association est assurée collégialement par tous les membres de l'association, sauf cas exceptionnellement prévus par le règlement intérieur

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale doit se tenir au moins une fois par semestre.

Une semaine au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués selon les modalités du règlement intérieur.

Article 14 - Assemblée générale extra-ordinaire

Un cinquième (1/5) des membres peuvent convoquer une assemblée générale extra-ordinaire selon les modalités prévues par le règlement intérieur

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par l'assemblée générale.Ce règlement est destiné à fixer le montant des cotisations, les procédures administratives et techniques internes à l'association et éventuellement des points non prévus par les présents statuts

Article 16 - Dissolution

L'assemblée générale prononçant la dissolution de l'association aura à son ordre du jour la dissolution de l'association comme unique objet.

La dissolution doit être inscrite à l'ordre du jour de la convocation à l'assemblée générale pour être valablement prononcée.

En cas de dissolution prononcée par les trois-quarts (3/4) des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Rennes le 22 mars 2005.

Les membres dirigeants.

projets/boitepostale/statutsrochepostale.txt · Dernière modification: 2007/10/03 22:44 par arno
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