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Comme tous les élèves-avocats, j'ai prêté le serment suivant : « je juge de conserver le secret de tous les faits et actes dont j'aurai eu connaissance en cours de formation ou de stage » le 09 janvier 2008. Une décision de la Cour d'Appel de Rennes a été rendu suite à cette prestation[1]. Comme une décision de justice est un document public, j'en ai demandé une copie ! Afin de vérifier que je ne vous raconte pas n'importe quoi, je l'ai mis en libre accès ici. :-) Bien que communément appelé le « petit serment » (en opposition à la prestation de serment permettant de s'inscrire au tableau de l'ordre des avocats), cette prestation est importante. En effet, vous pouvez vous confier librement à mes côtés au cours de ma formation et de mes stages, je ne répéterai rien :-) [1] : je me demande quelle est la nature de cette décision : s'agit d'un d'un arrêt ? A priori non, car dans la décision il est indiqué qu'il s'agit d'un procès-verbal.
skamp | ÉDAGO | Vendredi 06 Juin 2008 9:40pm
Re: Prestation de serment des élèves-avocats
jm, <> / Vendredi 06 Juin 2008 9:48pm
Quelle classe, félicitations! Mais dit-moi, ce n'est pas du Comic Sans MS, sur le document? ;)
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Arnaud, <> / Vendredi 06 Juin 2008 9:53pm
En tous cas en ce qui concerne les noms et prénoms, j'en ai bien l'impression ... Le reste de l'arrêt me semble être du Times new roman, non ?
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jm, <> / Vendredi 06 Juin 2008 10:01pm
Ça y ressemble en tout cas. Dommage que comme les grandes entreprises, les institutions nationales n'aient pas leur propre fonte...
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Arnaud, <> / Vendredi 06 Juin 2008 10:29pm
Si c'est une police libre, pourquoi pas ...
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jm, <> / Vendredi 06 Juin 2008 10:34pm
Je pense que le choix d'une police pour un grand groupe communiquant est à mettre au même niveau que le choix d'un logo: c'est une signature graphique. Aussi, je comprends que l'on veuille déposer ça comme une marque... Après, c'est sûr qu'un organisme public pourrait utiliser une police libre, éventuellement en la commandant à un fondeur... Tiens d'ailleurs, quelques sites consacrés à la typo: http://jmtrivial.info/bookmarks/search.php/all/typographie
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Arnaud, <> / Samedi 07 Juin 2008 10:11pm
Je ne sais pas s'il y a une charte graphique officielle mais toutes les décisions de justices sont plus ou moins mises en pages de la même façons. Du coup, je trouve que cela est suffisant pour reconnaître qu'il s'agit d'une décision officielle, rien que pour la mise en page. En outre, dans les documents officiels, le logo de la République Française est apposé. Une police pourrait être un élément « en plus » mais les mesures déjà en vigueur me semblent suffisantes, non ?
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jm, <> / Samedi 07 Juin 2008 10:42pm
C'est vrai, mais le Comic sans MS fait quand même pas mal tàche. Du coup, quitte à choisir une police plus « officielle », autant faire une décision commune, pour unifier la communication.
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futuravocat, <> / Jeudi 15 Janvier 2009 9:55am
Pour moi c'est cet après-midi. Est-il permis de prendre des photos pendant le petit serment ?
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Anaud, <> / Jeudi 15 Janvier 2009 6:31pm
C'est une très bonne question. A priori je suis tenté de dire non car l'article 38ter de la loi sur la liberté de la presse prévoit : « Dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l'image utilisés en violation de cette interdiction. » (pour plus d'informations, je te conseille la lecture du rapport Linden de février 2005). Bon courage pour la suite :)
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