Depuis le temps qu'on en cause, je suis heureux de voir qu'Harald Welte, Rob Landley et Erik Andersen, des auteurs du noyau Linux, aient mis en demeure Iliad (à qui appartient le fournisseur d'accès Free) de publier le code source de la célèbre Freebox.

Vu que la question est récurante depuis plusieurs années, je vais essayer d'être simple pour que tout le monde comprenne ce qui se passe (donc que les puristes me pardonnent si je grossis le trait mais « pour être pédagogue il faut grossir le trait Â» comme aime à le rappeler un éminent spécialiste du droit d'auteur :) )

En l'espèce, trois auteurs ont contribué à un logiciel appelé Linux. Cela étant, ce logiciel est protégé par une « licence Â» qui fixe les conditions dans lesquelles ont peut l'utiliser. En l'occurence, ce logiciel est protégé par une licence (qui, selon un précédant procès, est recevable en droit français). Cette licence, la GPL, permet à toute personne qui acquière le logiciel de pouvoir le distribuer ensuite, mais à la condition de tenir à la disposition de celui qui en fera l'acquisition par la suite, du code source du logiciel.

Quoi qu'il en soit, la Freebox utilise le logiciel Linux. Néanmoins, et là où c'est intéressant, dans les contrats liant Free à ses utilisateurs, la Freebox reste la propriété du fournisseur d'accès.

Quand bien même la Freebox serait distribuée par voie postale, étant donné qu'elle reste la propriété de Free il n'y a pas de « distribution Â» au sens juridique. Personne ne peut en effet dire « Free m'a vendu/donné/loué une freebox Â», celle-ci n'est que mise à disposition de l'utilisateur. Aucun utilisateur n'a de contrat avec Free qui lui dit « maintenant, la Freebox vous appartient Â». En d'autres termes, nul ne peut donc se prévaloir d'avoir fait l'acquisition une Freebox.

En effet, si quelqu'un pouvait acquérir une freebox, il pourrait devenir par conséquent propriétaire des logiciels qui sont dessus. Si le code était ainsi distribué, les auteurs du logiciel ainsi contrefait, seraient en droit de demander la diffusion du code source aux propriétaires de Freebox, car la licence GPL peut leur permettre de l'exiger.

Néanmoins, personne ne pouvant se dire propriétaire d'une Freebox, et en l'absence de distribution (au sens juridique des choses), nul ne peut demander à obtenir le code source des logiciels qui sont dessus. En conséquence de quoi, les trois auteurs du noyau Linux ont plus ou moins perdu d'avance leur bataille.

Je me pose quand même une question : si Free devait être contraint à diffuser ses modifications du noyau, cela ne serait-il pas une grave menace pour le logiciel libre ? Je vous vois venir et me demander pourquoi. :)

Imaginons. J'ai un PC portable qui fonctionne avec GNU/Linux, avec quelques modif' faites maison. Avec cet ordinateur, je vais chez des amis pour une soirée. Tout se passe bien mais voilà, un drame arrive : quelqu'un utilise le PC ! Mon dieu, ce sont des logiciels libre ! Les auteurs des logiciels tournant sur mon PC seraient-ils en droit d'exiger la publication de mes modifications ?

Si une violation de la GPL était mise au jour par une condamnation de Free, la réponse à cette question serait oui. Autant dire que si nos trois compères gagnent devant un tribunal, je n'utiliserai plus Linux, ni aucun logiciel sous GPL, de peur de faire une modification et d'être contraint de tout publier !

Quoi qu'il en soit, mon petit doigt me dit qu'au delà d'une question juridique heureusement tranchée d'avance, les grands gagnants dans cette histoire sont les concurrents de Free. Dans un contexte de guerre sans merci, c'est une belle déstabilisation de Free qui semble avoir eu lieu.

Je suis donc curieux de voir quel est l'angle d'attaque juridique qui sera choisi en cas de procès. J'ai cru comprendre qu'une « violation de l'esprit Â» de la GPL pouvait être invoquée ... Ça me paraît un peu léger comme argumentation, et ce d'autant plus que l'esprit de la GPL n'est pas de contraindre les gens à publier leurs modifications lorsqu'ils ne distribuent pas les logiciels modifiés !

Bref, vivement le procès !!