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Blaugue d'Arnaud »
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L'article 67 alinéa 2 de la constitution de la République Française prévoit que le Président de la République « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. » L'hypothèse d'un divorce entre Nicolas et Cécilia Sarkozy s'invite dans les colonnes des journaux ainsi que des conversations de bistrot. Face à cette disposition de la constitution et la nécessaire intervention d'un juge à un moment ou un autre lors d'un divorce, je me suis posé une question : le Président de la République en exercice peut-il divorcer ? On a pas fini de s'amuser :) Laisser un Commentaire |
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