Présentation

La contrefaçon du cocontractant

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du Master 2 Propriété Intellectuelle à l'université de Nantes, sous la direction du Professeur Jean-Pierre Clavier.

L'idée sous-jacente au mémoire était de déterminer la situation juridique lorsqu'un licencié réalisait une contrefaçon. J'ai fait évoluer le sujet et mis au point la notion de « contrefaçon du cocontractant », qui permet de dépasser les débats sémantiques liés à la distinction entre contrat de cession et contrat de licence.

Ceci étant, à mes yeux, ce travail n'a qu'un intérêt relatif :

  • je me suis heurté à nombre de document non publiés ou non publiables (notamment des transactions) ;
  • ce mémoire a été réalisé avant la loi du 28 octobre 2007 relatif à la lutte contre la contrefaçon : les habitudes en matière de contrefaçon ont été bouleversées par cette loi.
  • le résultat de la recherche est un peu décevante (cette notion n'est pas prise en compte par le droit positif)

En tant que travail universitaire, je tiens néanmoins à le mettre en ligne afin que ceux qui souhaiteraient approfondir cette notion puissent tout de même bénéficier de mes quelques recherches.

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articles/la_contrefacon_du_cocontractant.txt · Dernière modification: 2009/05/24 15:21 par arno
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